Agrément

La réalisation d'opérations d'archéologie préventive est conditionnée par l'obtention d'un agrément délivré par l'État. L'agrément garantit la qualité scientifique et opérationnelle d'une entité, publique ou privée, afin qu'elle puisse procéder à la réalisation d'opérations d'archéologie préventive. Les collectivités territoriales peuvent être agréées pour les diagnostics ainsi que les fouilles. Les sociétés privées ne peuvent réaliser que les fouilles.