Vous êtes élu d’une collectivité et envisagez de nouveaux projets d'aménagements : lotissements, zones d’aménagements concertés, écoles, routes, carrières, etc. Vous êtes aménageur et réalisez des travaux remaniant le sous-sol. Pour réaliser votre projet dans les meilleurs délais, il vous appartient de prendre en compte le plus tôt possible l'archéologie. Le Département peut vous accompagner.
1. Archéologie préventive
1.1. Qu’est-ce que l’archéologie préventive ?
1.2. Vos travaux seront-ils concernés par l’archéologie préventive ?
1.3. Vous avez un projet d’aménagement, vous voulez anticiper : comment faire ?
2. Première étape : diagnostic archéologique
2.1. Vous venez de recevoir une prescription de diagnostic archéologique : que faire ?
2.2. Qui peut réaliser les diagnostics ?
2.3. Quels sont les objectifs du diagnostic ?
2.4. Quelles sont les suites du diagnostic ?
2.5. Comment le diagnostic est-il financé ?
3. Seconde étape : fouille préventive
3.1. Quelle est la différence entre un diagnostic et une fouille préventive ?
3.2. Qui peut réaliser les fouilles ?
3.3. Vous allez signer un contrat de fouille avec le Département : que contient-il ?
3.4. Comment se termine une fouille archéologique préventive ?
3.5. Vous voulez valoriser les découvertes : comment faire ?
4. Le guide à télécharger
5. Qui contacter ?
6. Liens utiles
1. Archéologie préventive
1.1. Qu’est-ce que l’archéologie préventive ?
L’archéologie préventive a pour objet d’assurer la détection et l’étude scientifique des sites archéologiques susceptibles d’être détruits par des travaux d’aménagements. L’archéologie préventive est dotée d’un cadre juridique depuis 2001 réuni dans le Code du Patrimoine. Elle comporte deux étapes : le diagnostic et, le cas échéant, la fouille.
Le Service régional de l’archéologie (SRA) est un service de l’État placé sous l’autorité du préfet de région au sein de la Direction régionale des affaires culturelles. Il instruit les dossiers de prescriptions archéologiques. Il est également chargé d’inventorier les découvertes archéologiques pour réaliser une carte archéologique nationale. Ils assurent également le contrôle scientifique et technique des opérations archéologiques.
1.2. Vos travaux seront-ils concernés par l’archéologie préventive ?
Les travaux susceptibles d’être concernés par l’archéologie préventive sont :
- les travaux soumis à déclaration ou autorisation en application du code de l’urbanisme : permis de construire, d’aménager, de démolir,
- les Zones d’Aménagements Concertés (ZAC),
- les aménagements soumis à études d’impact,
- les travaux sur les immeubles classés aux monuments historiques,
- les travaux soumis à déclaration préalable au Préfet de Région en vertu du Code du patrimoine d’une surface supérieure à 1 hectare et dont la profondeur d’affouillement est supérieure à 50 cm.
Le dépôt d’une déclaration de travaux marque le début de l’instruction du dossier d’aménagement par le Service régional de l’archéologie (SRA) qui peut prescrire un diagnostic archéologique. La prescription n’est pas systématique, elle repose sur des critères scientifiques en lien avec la carte archéologie nationale et les secteurs à fort potentiel archéologique.
Chiffre-clés :
En 2015, pour la région Nord-Pas-de-Calais
5 920 dossiers transmis,
152 diagnostics prescrits (moins de 3 % des aménagements),
25 fouilles préventives (0,4 % des aménagements).
1.3. Vous avez un projet d’aménagement, vous voulez anticiper : comment faire ?
Vous pouvez demander au SRA d’examiner votre projet en amont du dépôt de permis de construire. L’intérêt d’anticiper le diagnostic est double :
- Pouvoir modifier votre projet d’aménagement en fonction de l’emprise archéologique décelée pendant le diagnostic
- Maitriser le calendrier des travaux : les opérations archéologiques étant réalisées en temps masqués pendant le montage et l’instruction des dossiers d’aménagement.
Vous n’êtes pas obligé d’être propriétaire des parcelles pour amorcer le processus d’archéologie préventive. Votre demande doit comporter :
- un plan parcellaire,
- les références cadastrales,
- le descriptif du projet et son emplacement sur le terrain d’assiette,
- les modalités techniques envisagées pour l’exécution des travaux.
Si le SRA constate que le projet nécessite un diagnostic archéologique, il vous en informera.
2. Première étape : diagnostic archéologique
2.1. Vous venez de recevoir une prescription de diagnostic archéologique : que faire ?
Un diagnostic est prescrit par le SRA sur votre aménagement. L’arrêté de prescription vous est notifié ainsi qu’aux opérateurs en archéologie préventive. L’opérateur désigné établit un projet d’intervention scientifique qu’il soumet au SRA. Dès la validation du projet, l’opérateur se rapproche de vous pour établir une convention qui définit les modalités d’intervention et notamment :
- les délais de réalisation et de remise du rapport,
- les conditions de mises à disposition du terrain,
- le matériel et les équipements mis à disposition par l’aménageur et par l’opérateur.
2.2. Qui peut réaliser les diagnostics ?
Le diagnostic est une mission de service public. Il est réalisé soit par les services archéologiques de collectivités habilités, soit par l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP).
Le Département du Pas-de-Calais est habilité comme opérateur en archéologie préventive depuis fin 2007. Il peut donc réaliser des diagnostics sur le territoire du Département, ainsi que des fouilles préventives. Le Département réalise les interventions sur ses propres travaux d’aménagement, par exemple les routes et les collèges.
Le Département du Pas-de-Calais étudie les dossiers liés à une maîtrise d’ouvrage publique et notamment ceux entrant dans le cadre de la contractualisation. En dehors des projets départementaux, il intervient pour accompagner les aménagements suivants :
- Projets à maîtrise d’ouvrage public contractualisés avec un EPCI,
- Projets à maîtrise d’ouvrage public directe (État, région, EPCI, communes) ou indirecte (SEM société d’économie mixte, PPP partenariat public-privé…),
- Projets en termes de logement notamment social et de développement économique.
Vue aérienne du diagnostic archéologique sur l'ancienne base aérienne 103.
Le Département réalise chaque année une trentaine de diagnostics dans des délais d’intervention rapides. À titre d’exemple, en 2018, le Département a notamment réalisé :
- 102 ha pour le syndicat mixte de reconversion de la base aérienne 103 Cambrai-Epinoy
- 6 ha de diagnostic pour l’agrandissement de la ZAC ecopolis à Tincques pour l’implantation de nouveau emploi pour la communauté de communes des campagnes de l’Artois
- 5 250 m² pour le réaménagement urbain des places de la commune d’Ardres
- 4 000 m² de diagnostic pour la construction d’un béguinage à Guînes pour Habitat Hauts-de-France
En 2018, les communautés d’agglomérations du Calaisis et de Béthune-Bruay Artois Lys romane ainsi que la commune d’Arras sont habilitées pour réaliser les diagnostics archéologiques sur leur territoire.
2.3. Quels sont les objectifs du diagnostic ?
Le diagnostic permet de tester la présence de traces d’occupations humaines et d’en évaluer l’intérêt, l’étendue et la datation. Il consiste à effectuer des sondages régulièrement espacés sur toute l’emprise du projet d’aménagement. Après cette phase de terrain, les archéologues rédigent un rapport remis au SRA qui étudie les suites à donner.
2.4. Quelles sont les suites du diagnostic ?
Après la remise du rapport de diagnostic, si aucun vestige n’est découvert, ou si les vestiges ne sont pas suffisamment bien conservés, une attestation de libération du terrain vous sera remise par le SRA et vous pourrez alors entreprendre les aménagements prévus.
En cas de découvertes archéologiques observées lors du diagnostic et si l’aménagement prévu ne garantit pas leur conservation alors une fouille préventive sera prescrite. La modification du projet permet éventuellement d’éviter la réalisation d’une fouille. Ces modifications peuvent porter sur l’emplacement, la nature des fondations, les modes de construction ou tout autre proposition technique permettant de réduire l’impact de l’aménagement sur les vestiges.
Dans les rares cas où les vestiges sont exceptionnels, le SRA vous demande de les conserver sur place en les intégrant à votre projet.
2.5. Comment le diagnostic est-il financé ?
Les diagnostics sont financés par la redevance d’archéologie préventive indépendamment d’une prescription éventuelle. Le versement de cette redevance et son calcul dépendent de la nature des travaux. Sont concernés :
- les aménagements soumis à une autorisation de plus de 1 000 m² de SHON,
- les aménagements soumis à déclaration préalable,
- les aménagements soumis à une étude d’impact,
- les travaux d’affouillement.
Certains aménagements sont exonérés de redevance notamment les surfaces inférieures à 3 000 m² et les logements financés avec un prêt locatif aidé d’intégration.
En cas de saisine anticipée, le taux est fixé à 0,68 €/m², pour l’année 2024 (source).
Pour en savoir plus :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22286
3. Seconde étape : fouille préventive
3.1. Quelle est la différence entre un diagnostic et une fouille préventive ?
Contrairement au diagnostic qui concerne un faible pourcentage de la superficie, la fouille préventive vise à étudier l’ensemble de la surface prescrite du site archéologique impacté par l’aménagement. Différents professionnels et spécialistes interviennent pour recueillir les vestiges et les informations archéologiques qui y sont conservées. Leur étude permettra ensuite de reconstituer au mieux l'histoire des occupants qui vous ont précédé.
L’arrêté préfectoral de fouille est accompagné d’un cahier des charges qui définit l’emprise concernée, les problématiques et les objectifs ainsi que les moyens minimaux nécessaires. Il précise la méthodologie à adopter, la période chronologique concernée et les qualifications du responsable scientifique de l’opération.
3.2. Qui peut réaliser les fouilles ?
En tant qu’aménageur, vous assurez la maîtrise d’ouvrage de la fouille et le choix de l’opérateur vous revient. Vous pouvez faire appel à un service archéologique de collectivité habilité, à l’INRAP ou à un organisme privé agréé. Si vous êtes soumis au code des marchés publics, la passation d’un contrat de fouille est soumise aux règles de passation des marchés de travaux.
Le Département est habilité pour les périodes allant du Néolithique à la période contemporaine soit 8 000 ans d’histoire. Il réalise 3 à 4 fouilles préventives par an sur des projets stratégiques et pour les aménagements publics.
Quelques exemples de fouilles réalisées par le Département :
- Marquise, extension d’une ZAC, fouilles néolithique (3 000 m²) et de l’âge du Bronze (1 ha) pour la communauté de communes de la Terre des 2 caps,
- Ardres, 500 m², réaménagement des places, fouille des vestiges médiévaux et modernes de la place pour la commune de Ardres,
- Avesnes-les-Bapaume, 4 ha, construction de silos et d’une station de semences, fouille d’un site gallo-romain pour la société Advitam/Unéal.
3.3. Vous allez signer un contrat de fouille avec le Département : que contient-il ?
Ce contrat définit le projet scientifique de l’opération et les conditions de sa mise en œuvre. Il est établi par le Département sur la base du cahier des charges scientifiques annexé à l’arrêté de prescription de la fouille émis par le SRA. Le contrat précise notamment la date prévisionnelle du début de l’opération, sa durée et son coût (à la charge de l'aménageur) ainsi que la date de remise du rapport final d’opération.
Si vous êtes une personne publique, les fouilles sont considérées comme des marchés de travaux et soumises aux règles de passation des marchés publics. Les prescriptions de fouille prévoient deux années pour le rendu du rapport final d’opération ainsi l’impact budgétaire peut est réparti sur trois années.
Qu’est-ce que le Fond National d’Archéologie Préventive ?
Le FNAP permet de financer, intégralement ou partiellement, les fouilles réalisées sur des terrains destinés à des constructions de logements locatifs aidés et des constructions privées. Il alloue également des subventions ne dépassant pas 50 % du montant de la fouille après décision du Ministère de la Culture et de la Communication. Il est alimenté par 30 % des recettes de la redevance d’archéologie préventive.
Pour en savoir plus :
3.4. Comment se termine une fouille archéologique préventive ?
À l’issue de la phase de terrain, vous signez avec l’opérateur un procès-verbal de fin de chantier. Vous devez notifier au SRA l’achèvement de la fouille. Une attestation de libération du terrain vous est alors délivrée et vous permet de démarrer vos aménagements. Parallèlement, la phase d’étude se poursuit en laboratoire et aboutit à la rédaction d’un rapport final d’opération.
Que se passe-t-il en cas de découvertes exceptionnelles ?
Que vous soyez ou non dans le cadre d’une opération d’archéologie préventive, le SRA peut en cas de découvertes inattendues et exceptionnelles prolonger la durée de la fouille. Le surcoût engendré peut être financé par le Fond National d’Archéologie Préventive (FNAP).
3.5. Vous voulez valoriser les découvertes : comment faire ?
Le Département peut vous proposer de valoriser les découvertes, par l’organisation de visites guidées pendant la fouille ou par d’autres actions de médiation à définir ensemble dans la convention : exposition, édition d’une plaquette d’information, conférence, visite de la Maison de l’Archéologie etc.
